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La loi Pellerin, ou faciliter la liberté de l'architecture

Le 15 novembre 2015
Des mesures votées et en cours de débat au Sénat
Le projet de loi "Liberté de création, architecture et Patrimoine" a été voté la Mardi 6 Octobre à l'assemblé nationale, projet plus connu sous le nom de Loi Pellerin.

Ce projet visant à faciliter le champs d'actions des architectes, devrait permettre de moduler les règlements de l'urbanisme afin de laisser les portes ouvertes à de nouvelles créations innovantes.

Une des décisions clés qui doit être débattu, est le passage de la surface de plancher minimum obligeant à faire appel à un architecte de 170 m² actuel à 150 m², une avancée saluée par la profession.

En savoir plus:

http://www.lemonde.fr/architecture/article/2015/10/02/l-architecture-fait-sa-loi-brique-par-brique_4781564_1809550.html#

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